2020 - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2020
Publié le 06-10-2020
Vous pouvez retrouver l'intégralité de la séance publique du Conseil municipal du 5 octobre en visionnant en replay la captation vidéo qui a été diffusée sur Facebook live en cliquant sur le bouton situé en haut à droite (vidéo). Voici l'essentiel de ce qu'il faut retenir de cette séance : -Rapport de la Chambre Régionale des Comptes.Le contrôle a porté essentiellement sur la fiabilité des comptes et la situation financière de notre commune.    Les conditions de gestion de l'accueil de la petite enfance ont aussi été examinées, tout comme la réforme de l'école de musique. En tout, ce sont plus de 115 questions posées par la Chambre Régionale des Comptes auxquelles les services ont répondu, entre le 10 octobre et le 2 décembre 2019.On retiendra que la situation financière de la Ville est équilibrée entre 2015 et 2019. Malgré une chute d'un quart de ses dotations et un maintien de ses taux d'imposition, la commune a réussi à améliorer, de manière très sensible, son niveau d'épargne par le biais d'une baisse de ses charges de fonctionnement. Elle a, ainsi, pu financer ses investissements, sans recourir à l'emprunt. Malgré une reprise à la hausse de ses dépenses en 2019, sa capacité d'autofinancement reste positive. Ce qui laisse présager un avenir ambitieux mais serein pour notre Ville qui aura toute latitude pour investir sur de petits et grands projets.La réorganisation de l'Ecole Municipale de Musique, notamment le réaménagement du temps de travail des professeurs et assistants d'enseignement, a donné lieu, depuis 2018, à de nombreux recours contentieux contre la Ville. L'Ecole municipale de Musique se porte bien et voit sa fréquentation augmenter chaque année. La CRC s'est positionnée en faveur de la réforme puisqu'elle a précisé dans son rapport que : « les collectivités territoriales peuvent demander aux agents en charge de l'enseignement artistique d'exercer une activité pendant les vacances scolaires, dès lors qu'elle s'effectue dans le respect de leurs missions statutaires. Autrement dit, des agents communaux n'ont pas de droit particulier à refuser leurs obligations de service durant les vacances scolaires, une telle latitude n'ayant pas de fondement en droit ».Le service de la petite enfance est confié à la société coopérative « Kaléïde ». Les relations entre la Ville et cette dernière font l'objet d'un montage juridique complexe. Dans la perspective de la prochaine expiration de la convention d'obligation de service public au 31 décembre 2022, la commune a engagé une réflexion, avec l'appui de cabinets de conseils, sur sa politique Petite Enfance et l'accompagnement de la structure Kaléïde dans ses perspectives d'évolution.La Chambre souligne le travail efficace mené avec les associations suite au dernier rapport de 2010, et notamment la capacité d'être passé d'une logique de guichet à une logique de projet, pour plus d'équité. Les diverses recommandations faites par la CRC ont toutes été mises en oeuvre (provision pour contentieux, contrôle des régies), ou sont en passe de l'être (inventaire des biens en lien avec l'actif). -Prime exceptionnelle COVID-19 au personnel municipal : afin d'assurer la continuité des services publics durant la période de confinement du printemps dernier, le personnel municipal s'est mobilisé pour répondre aux besoins des Roncquois(es) afin d'assurer leur sécurité, la livraison des repas à domicile, le nettoyage de la ville, le service minimum de garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, la distribution des masques à la population…Certains agents, dont l'activité ne permettait pas l'exercice du télétravail, se sont même portés volontaires pour aider les services en contact avec la population. Dans ce contexte, le gouvernement a publié un décret le 14 mai 2020 permettant aux collectivités de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19 pour assurer la continuité des services publics. D'un montant maximum de 1000€, elle sera versée en novembre 2020, au prorata des jours travaillés sur la période de confinement, du 17 mars au 10 mai 2020, pour les agents éligibles aux critères d'attribution. -Accueil de la Petite Enfance, conventionnement de financement avec la SCIC Kaléïde : le Conseil municipal a voté une compensation prévisionnelle de 710 156€ pour l'année 2019.-Budget Supplémentaire 2020 : l'excédent de 2,765 M€ de la section de fonctionnement 2019 a été affecté au Budget Supplémentaire 2020 qui se limite à la section de fonctionnement équilibrée à hauteur de 335 000€. La section d'investissement 2020 présente quant à elle un suréquilibre de 1,2 M€. -Enseignement privé sous contrat, forfaits 2020 : pour les élèves domiciliés à Roncq, le forfait maternel s'élève à 1407,51€/enfant (1375,35€ en 2019), le forfait primaire à 613,75€/enfant (571,31€ en 2019). Pour les élèves relevant de l'accord intercommunal, le forfait s'élève à 184€/enfant (inchangé) et aucune participation communale n'est prévue pour les élèves sans accord intercommunal.  -Renouvellement de la convention avec l'association FLVS dans le cadre du programme Vivons En Forme (VIF) pour les années 2021-2022-2023 : ce programme VIF souhaite aider les enfants, les séniors et les familles à modifier en profondeur et durablement leurs habitudes en matière d'alimentation et d'activité physique. Et cela en favorisant des comportements favorables à la santé, en cohérence avec le Plan National Alimentation (PNA) et les recommandations du Programme National Nutrition Santé (PNNS) : alimentation équilibrée, activités physiques régulières pour tous, environnement local favorable à ces bonnes pratiques. -Commerces de détail, dérogation à la règle du repos dominical en 2021 : voici les dates d'ouverture autorisées : 3 et 10 janvier, 2 mai, 4 juillet, 15 août, 29 août, 28 novembre, 5, 12, 19 et 26 décembre.
