2021 - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET
L'ACTUALITE DE VOTRE VILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021
Publié le 06-07-2021
Le Conseil Municipal se réunira ce mardi 6 juillet à 18h30 à l'Atrium de La Source 293 rue de Lille. La réunion sera diffusée en direct sur Facebook live.A l'ordre du jour :Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 20211.01 Conseil municipal délégation d'attributions au Maire mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ajustement1.02 Conseil municipal organisation des commissions municipales - Commission Communale d'Accessibilité Commission Extra-Municipale du Sport et de l'Activité Sportive (CESAP) - désignation d'un nouveau représentant municipal issu de la liste « RONCQ AUTREMENT » 1.03 Partenariat municipal avec diverses associations frais de déplacements et de formation année 2020 consolidation des comptes subventionnement 2021 3ème versement1.04 Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) conventionnement Ville/Associations consolidation des comptes période scolaire 2020/2021 provision pour la période scolaire 2021/20221.05 Personnel municipal mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ajustement1.06 Personnel municipal régime indemnitaire indemnité spéciale mensuelle de fonctions actualisation1.07 Personnel municipal levée de prescription quadriennale d'une créance de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)1.08 Conseil municipal personnel municipal création d'emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services1.09 Conseil municipal personnel municipal recrutement d'un(e) directeur(trice) du service des sports recrutement d'un(e) collaborateur(trice) au responsable de la cellule achat public-assurances1.10 Conseil municipal personnel municipal recrutement d'un(e) archiviste1.11 Conseil municipal personnel municipal recrutement d'un maître-nageur sauveteur1.12 Personnel municipal dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage1.13 Personnel municipal tableau des effectifs actualisation1.14 Admissions en non-valeur créances éteintes exercice 20191.15 Affectation de l'excédent de l'exercice 20201.16 Budget supplémentaire 20211.17 Taxe foncière sur les propriétés bâties limitation à 40 % de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation1.18 Crémation des restes de corps exhumés des sépultures reprises par la commune de RONCQ conventionnement à conclure entre la Ville de RONCQ et la Métropole Européenne de Lille (MEL)1.19 Prise en charge par la Ville de RONCQ des frais liés aux funérailles d'une personne indigente délibération-cadre1.20 Rythmes scolaires écoles maternelles et élémentaires publiques application du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques mise en oeuvre à la Ville de RONCQ1.21 Carte scolaire sur le territoire roncquois actualisation1.22 Convention intercommunale entre les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires avenant n° 91.23 Enseignement privé sous contrat financement municipal définition des forfaits 20211.24 Accueil de la petite enfance convention de financement des Obligations de Service Public (O.S.P) avec la SCIC « KALÉIDE » consolidation des comptes pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020 avenant n° 191.25 Métropole Européenne de Lille (MEL) approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) sur les transferts de compétences suite à la fusion de la communauté de communes de la Haute-Deûle et de la MEL avis du Conseil Municipal1.26 Valorisation d'actifs municipaux cession possible de parcelles d'espaces verts et délaissés injonction du Tribunal Administratif de Lille retrait de la délibération n° 21/12/2017 du 21 décembre 20171.27 Nouvelle piscine municipale assiette couverte par un bail rural à résilier autorisation1.28 Projets de modification des 11 Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) de la Métropole Européenne de Lille (MEL) avis du Conseil Municipal=> CCAS de la Ville de Roncq : rapport annuel 2020 => Arrêtés/Décisions du Maire pris par délégation du Conseil Municipal depuis sa dernière séance du 15 avril 2021