2022 - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET
L'ACTUALITE DE VOTRE VILLE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
Publié le 04-07-2022
La Réunion du Conseil Municipal s'est déroulé le lundi 4 juillet à 18h30 à La Source. Voici l'ordre du jour :
1.01 | Conseil Municipal délégation d'attributions au Maire mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ajustement
1.02 | Personnel municipal tableau des effectifs actualisation
1.03 | Personnel municipal dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage
1.04 | Exercice budgétaire 2022 Décision Modificative n°1 ajustements de crédits
1.05 | Enseignement privé sous contrat financement municipal définition des forfaits 2022
1.06 | Convention intercommunale entre les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires avenant n° 12
1.07 | Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) convention annuelle d'objectifs 2021/2022 consolidation des comptes prolongation pour la période scolaire 2022/2023
1.08 | Partenariat municipal avec diverses associations frais de déplacements et de formation année 2021 consolidation des comptes subventionnement 2022 3ème versement
1.09 | Bibliothèque et artothèque charte informatique et multimédia règlement intérieur modifications tarification actualisation
1.10 | Archives municipales de Roncq salle de lecture instauration d'un règlement intérieur
1.11 | Nouvelle piscine municipale assiette couverte par un bail rural résilié indemnité d'éviction
1.12 | Valorisation d'actifs municipaux cession de l'immeuble 10 B rue Jules Watteeuw
1.13 | Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité année 2021 information du Conseil Municipal