Publié le 04-07-2022

La Réunion du Conseil Municipal s'est déroulé le lundi 4 juillet à 18h30 à La Source. Voici l'ordre du jour  : 1.01 | Conseil Municipal – délégation d'attributions au Maire – mise en oeuvre des dispositions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – ajustement 1.02 | Personnel municipal – tableau des effectifs – actualisation 1.03 | Personnel municipal – dispositif de recrutement par la voie de l'apprentissage 1.04 | Exercice budgétaire 2022 – Décision Modificative n°1 – ajustements de crédits 1.05 | Enseignement privé sous contrat – financement municipal – définition des forfaits 2022 1.06 | Convention intercommunale entre les Villes de NEUVILLE-EN-FERRAIN, RONCQ et TOURCOING portant création d'une entente intercommunale en vue de l'organisation de la production mutualisée des repas scolaires – avenant n° 12 1.07 | Académie Municipale d'Initiation Sportive (AMIS) – convention annuelle d'objectifs 2021/2022 – consolidation des comptes – prolongation pour la période scolaire 2022/2023 1.08 | Partenariat municipal avec diverses associations – frais de déplacements et de formation année 2021 – consolidation des comptes – subventionnement 2022 – 3ème versement 1.09 | Bibliothèque et artothèque – charte informatique et multimédia – règlement intérieur – modifications – tarification – actualisation 1.10 | Archives municipales de Roncq – salle de lecture – instauration d'un règlement intérieur 1.11 | Nouvelle piscine municipale – assiette couverte par un bail rural résilié – indemnité d'éviction 1.12 | Valorisation d'actifs municipaux – cession de l'immeuble 10 B rue Jules Watteeuw 1.13 | Rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité – année 2021 – information du Conseil Municipal